L’investissement pertinent pour vous développer

• Les terrains les moins chers du Nord-Est de la France et du Benelux
• Les aides aux entreprises les plus importantes sur le territoire français

Les aides à finalité régionale

Le dispositif Aide à Finalité Régionale définit les zones dans lesquelles les grandes entreprises peuvent être aidées (toute aide publique en dehors de ce zonage est impossible).

Le zonage A.F.R définit également, dans les deux cas, les zones dans lesquelles la Prime à l'Aménagement du Territoire (P.A.T) peut être donnée.

Zone franche

La plus grande zone franche de France Les 2/3 du département sont concernés par le dispositif.

Celui-ci prévoit cinq exonérations, inspirées de celles applicables aux zones franches urbaines :

• exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôts sur les sociétés, sur les bénéfices;
• exonération d’imposition forfaitaire annuelle;
• exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles rattachés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 inclus à un établissement éligible au dispositif;
• exonération de taxe professionnelle, en l’absence de délibération contraire des collectivités locales;
• exonération de cotisations sociales à la charge de l’employeur, du versement transport et des cotisations FNAL (dans certaines limites).